Le formulaire S3201 correspond à l’attestation de salaire utilisée par l’employeur pour transmettre à l’Assurance Maladie les informations nécessaires à l’examen d’un arrêt de travail et au versement éventuel des indemnités journalières. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 11135*04, intitulé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ».
Ce document concerne notamment les situations de maladie, de maternité, de paternité ou d’accueil de l’enfant et d’adoption. Les règles applicables peuvent varier selon la situation administrative et le régime concerné. Cet article présente uniquement le fonctionnement général du document.
À quoi sert le formulaire S3201 ?
L’attestation de salaire permet à l’Assurance Maladie de disposer des éléments transmis par l’employeur pour étudier le dossier du salarié. Elle contribue notamment à l’examen des droits et au calcul des indemnités journalières lorsqu’elles sont prévues par la réglementation.
Le formulaire S3201 ne constitue pas un certificat médical et ne remplace pas l’avis d’arrêt de travail. Il s’agit d’un document administratif rempli à partir des informations détenues par l’employeur.
Qui doit compléter l’attestation de salaire ?
En principe, l’attestation est complétée par l’employeur. Le salarié peut toutefois être invité à vérifier certaines informations pratiques, comme son identité ou son adresse, afin de faciliter le traitement du dossier. La saisie et la transmission relèvent de l’employeur ou de son service de paie.
Quelles informations sont demandées ?
Le formulaire officiel prévoit plusieurs catégories de renseignements. Selon la situation, l’employeur peut notamment devoir renseigner :
- les informations d’identification de l’entreprise et son numéro SIRET ;
- l’identité, le numéro d’immatriculation et l’adresse de l’assuré ;
- l’emploi ou la catégorie professionnelle ;
- la date du dernier jour travaillé ;
- la situation au début de l’arrêt et, lorsqu’elle est connue, la date de reprise ;
- les éléments de rémunération et de temps de travail prévus par le formulaire ;
- les informations relatives à une reprise anticipée ou à une éventuelle subrogation, lorsque ces rubriques s’appliquent.
Les rubriques à compléter dépendent du motif de l’arrêt et de la situation du salarié. Il est préférable de suivre la notice intégrée au formulaire officiel plutôt que de recopier une ancienne attestation.
Comment transmettre le formulaire S3201 ?
Transmission par la DSN
L’Assurance Maladie indique que les employeurs utilisant la Déclaration sociale nominative peuvent transmettre les informations nécessaires au moyen de leur logiciel de paie. Le signalement de l’arrêt et les données utiles sont alors transmis par voie dématérialisée, selon le fonctionnement de la DSN.
Transmission en ligne hors DSN
Lorsque l’entreprise n’utilise pas la DSN pour cette démarche, l’Assurance Maladie indique que l’attestation peut être transmise en ligne via le service dédié de net-entreprises.fr, selon les modalités d’accès applicables à l’entreprise.
Transmission par courrier
L’Assurance Maladie prévoit également une transmission papier. Dans ce cas, l’employeur télécharge le formulaire officiel, le complète, puis l’adresse à la caisse primaire d’assurance maladie du salarié. L’adresse de la caisse compétente et les modalités pratiques doivent être vérifiées à partir des informations administratives disponibles au moment de l’envoi.
Points de contrôle avant l’envoi
Une vérification simple peut limiter les demandes de correction :
- contrôler l’identité de l’employeur et le numéro SIRET ;
- vérifier l’identité du salarié et son numéro d’immatriculation ;
- relire la date du dernier jour travaillé ;
- contrôler les périodes de salaire et les montants reportés ;
- sélectionner le motif correspondant à la situation déclarée ;
- vérifier les rubriques de reprise anticipée ou de subrogation lorsqu’elles sont concernées ;
- conserver une copie de l’attestation et de la preuve de transmission selon les procédures internes de l’entreprise.
En cas d’information incomplète ou erronée, la correction doit être traitée avec l’employeur, le service de paie ou la caisse concernée. Les organismes compétents restent les seuls interlocuteurs pour confirmer la situation particulière d’un dossier.
À retenir
- Le formulaire S3201 est une attestation de salaire destinée à l’Assurance Maladie.
- Il est généralement complété et transmis par l’employeur.
- Il rassemble des informations sur l’entreprise, le salarié, l’arrêt, le travail effectué et la rémunération.
- La transmission peut passer par la DSN, un service en ligne ou, dans certains cas, un envoi papier.
- Le formulaire ne remplace ni l’avis médical d’arrêt de travail ni les démarches propres à chaque situation.
Sources
À retenir : ce contenu est informatif et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. Les conditions d’aide et les démarches dépendent de chaque situation.